Gdtyjr

Cet article est une ébauche concernant le droit français et la bande dessinée.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence a été créée le 16 juillet 1949 par la loi 49-956. Elle a pour mission de contrôler les publications françaises et étrangères. La commission peut sanctionner les éditeurs ou même empêcher l'importation d'une publication étrangère.

Historique |

La commission est créée par la loi 49-956 du 16 juillet 1949. Elle s'installe au Ministère de la Justice en 1950. Elle a comme but premier de protéger les enfants et les adolescents des « illustrés gangster ».

En pratique, seul un éditeur a été condamné (à un mois de prison et 500 francs d'amende) au titre de l'article 2 (contrôle des publications jeunesse françaises) : Pierre Mouchot en 1961, éditeur de Big Bill le casseur (le roi des cow-boys)^[1].

La commission a en revanche procédé à l'interdiction d'un certain nombre de publications. Ainsi, la première revue des éditions Lug, Fantask, consacrée aux super-héros tels ceux créés par Stan Lee et Jack Kirby dans les Quatre fantastiques et Surfer d'argent, fut interdite à compter du #7. Idem pour Wampus, chez le même éditeur et toujours en 1969. Si les personnages de Marvel purent repartir assez rapidement dans Strange et Marvel dès 1970, il n'en fut pas de même pour Wampus qui ne verra sa septième aventure publiée qu'en 1983 et ne décollera jamais vraiment.

De même, au titre de l'article 13 de la loi, la Commission a été à l'origine du refus d'importation de plusieurs albums belges de bande dessinée. Par exemple :

• 
  Ciel de Corée et Avions sans pilotes (tous deux de Buck Danny en 1954), l'action se déroulant pendant la Guerre de Corée ;


• 
  Le Piège diabolique d'Edgar P. Jacobs (1962) ;


• 
  Billy the Kid, album de Lucky Luke de Morris et Goscinny fut également retoqué car on y voyait le bandit encore enfant sucer un revolver^[2] ;


• la réédition de La Griffe Noire et la sortie des Légions perdues d'Alix eurent également des problèmes en 1965 car on y voyait des allusions à la guerre d'Algérie alors toute proche ;


• 
  Le Roi Dollar de Berck et Cauvin de la série Sammy en 1977, l'action montrant des policiers corrompus (à Chicago, dans les années 1930).

On pourrait aussi parler de L'Épervier Bleu, ou de Gil Jourdan, à cause des policiers ridicules qu'on y trouve, ou même du Marsupilami, pour lequel Franquin reçut un avertissement car son personnage était jugé absurde^[3].

La Commission peut également proposer différents types d'interdiction de publication, en déclarant qu'un ouvrage est « pour adultes », avec l'article 14. Ainsi :

• 
  Barbarella de Jean-Claude Forest (1964) ;


• 
  Jodelle de Guy Peellaert et Pierre Bartier (1966) ;


• 
  Epoxy de Jean Van Hamme et Paul Cuvelier (1968) ;


• 
  Elvifrance, maison célèbre pour diffuser des bandes italiennes érotiques pour les militaires, connut 776 interdictions durant son existence^[4].

Ces cas semblent anciens mais la Commission est toujours active ; ainsi certains textes de l'album Ma circoncision^[5] (2004) de Riad Sattouf ont dû être modifiés.

Cette contrainte représente un risque qui amène nombre d'éditeurs à s'autocensurer^[5].

Les interdictions à la vente aux mineurs n'ont cependant concerné en 2010 et 2011 que des revues à fortes connotations sexuelles^[6].

Rôle |

Jusqu'en 2011, les publications destinées à la jeunesse ne devaient pas montrer sous un jour favorable « le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés crimes ou délits ou de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques. Ces publications ne doivent pas non plus comporter de publicité, d'annonce pour des publications de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse »^[7].

En 2011, la loi a été modifiée comme suit : les publications destinées à la jeunesse "ne doivent comporter aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique ou lorsqu'il est susceptible d'inciter à la discrimination ou à la haine contre une personne déterminée ou un groupe de personnes, aux atteintes à la dignité humaine, à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes, à la violence ou à tous actes qualifiés de crimes ou de délits ou de nature à nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral de l'enfance ou la jeunesse.
Elles ne doivent comporter aucune publicité ou annonce pour des publications de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse."^[8]

Composition |

La commission est composée de trente membres nommés pour trois ans par le Garde des Sceaux. Ils viennent de différents milieux (ministères, maisons d'édition pour la jeunesse, enseignement, organisations pour la jeunesse, dessinateurs ou encore associations familiales).

Notes et références |

Annexes |

Bibliographie |

• 
  André Cantenys, Pierre Guilbaud et Raoul Rossi, « « On tue à chaque page » », Enfance, t. 6, n^o 5 « Les journaux pour enfants »,‎ novembre-décembre 1953, p. 413-416 (lire en ligne).


• 
  Paulette Charbonnel, « Comment a été votée la loi du 16 juillet 1949 », Enfance, t. 6, n^o 5 « Les journaux pour enfants »,‎ novembre-décembre 1953, p. 433-437 (lire en ligne).


• 
  Thierry Crépin (dir.) et Thierry Groensteen (dir.), « On tue à chaque page ! » : La Loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, Paris, Éditions du Temps, 1999, 253 p. (ISBN 2-84274-098-X, présentation en ligne), [présentation en ligne].


• 
  Thierry Crépin, « Haro sur le gangster ! » : la moralisation de la presse enfantine, 1934-1954, Paris, CNRS Éditions, 2001, 493 p. (ISBN 2-271-05952-6, présentation en ligne).


• 
  Thierry Crépin et Anne Crétois, « La presse et la loi de 1949, entre censure et autocensure », Le Temps des médias, Éditions Nouveau Monde, n^o 1 « Interdits. Tabous, transgressions, censures »,‎ 2003, p. 55-64 (lire en ligne).


• 
  Raoul Dubois, « La loi du 16 juillet 1949 », Enfance, t. 6, n^o 5 « Les journaux pour enfants »,‎ novembre-décembre 1953, p. 439-450 (lire en ligne).


• 
  (en) Richard I. Jobs, « Tarzan under Attack : Youth, Comics, and Cultural Reconstruction in Postwar France », French Historical Studies, vol. 26, n^o 4,‎ automne 2003, p. 687-725 (DOI 10.1215/00161071-26-4-687).


• 
  (en) Joel E. Vessels, Drawing France : French Comics and the Republic, Jackson, University Press of Mississippi, 2010, XII-305 p. (ISBN 978-1-60473-444-7, présentation en ligne).

Articles connexes |

• Loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse


• On tue à chaque page

Liens externes |

• 
  La page de la commission sur le site du Ministère de la Justice et des Libertés.


• http://ybocquel.free.fr/4_censure.html


• http://www.bandedessinee.info/Un-exemple-de-censure-ayant-sevi


• http://www.actuabd.com/La-Loi-du-16-juillet-1949-a-60-ans

• Portail du droit français
• Portail de la bande dessinée