Acteurs d'un projet routier Sommaire Particularités des projets d'infrastructures routières | Les acteurs du projet et leur collaboration | Origine du texte | Lien interne | Liens externes | Menu de navigationEJMLa loi n°85-704 du 12 juillet 1985 définissant la maîtrise d’ouvrage publique et ses relations avec la maîtrise d’œuvre privéem

Conception routière


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Les acteurs d'un projet routier sont les différents intervenants qui participent à l'élaboration et à la réalisation d'un projet d'infrastructure routière. Tout projet, dans quelque domaine qu'il intervienne, nécessite des études successives dont les portées et les objectifs sont différents et adaptés aux problématiques propres à chaque niveau de définition[pas clair].




Sommaire





  • 1 Particularités des projets d'infrastructures routières


  • 2 Les acteurs du projet et leur collaboration

    • 2.1 La maîtrise d’ouvrage


    • 2.2 La maîtrise d’œuvre


    • 2.3 Les partenaires


    • 2.4 Les usagers


    • 2.5 Le public



  • 3 Origine du texte


  • 4 Lien interne


  • 5 Liens externes




Particularités des projets d'infrastructures routières |


Ces projets sont essentiellement marqués par leur impact sur l'environnement. Il s'agit de nouvelles routes, autoroutes, mais aussi de modernisation d'itinéraires, de création de nouveaux points d'échange (carrefours, giratoires, échangeurs…). Si une majorité de citoyens est utilisatrice de la route, la même majorité envisage plus difficilement le passage d'une rocade dans le fond de son jardin. C'est le phénomène NIMBY (Not in my back yard).


L'exigence sociale a aussi évolué, des groupes de pression se sont développés dans tous les domaines : l'environnement d'abord, mais aussi des associations de défense de quartier, ou des thématiques plus précises comme la défense de certains oiseaux, reptiles, chyroptères…


La détermination des solutions dépend aussi de la prise en compte des contraintes d'environnement de toutes sortes.


À la genèse d'un projet, existent un besoin, un problème, un changement de situation. Il est essentiel de connaître la situation initiale, c'est l'environnement du projet. Il s'agit du contexte, ses dimensions en sont économique, environnementale, politique, sociale. La première des étapes d'un projet, que prend en charge la gestion de projet, est la connaissance de ce contexte.



Les acteurs du projet et leur collaboration |


Un projet associe un ensemble d'acteurs directement ou indirectement concernés, ils peuvent être moteurs, décideurs, mais aussi opposants. Il s’agit de :



La maîtrise d’ouvrage |


C'est l'initiateur du projet et celui qui le commande, il n'étudie pas le projet, mais par contre il doit en connaître les fonctions, les objectifs. Il définit donc le programme. Le maître de l'ouvrage définit dans le programme les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire, ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage.


Le maître d’ouvrage peut être public ou privé. En ce qui concerne les maîtres d’ouvrages publics, leur exercice est encadré en France par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 définissant la maîtrise d’ouvrage publique et ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée. Il s’agit essentiellement de :


  • L'État et ses établissements publics

  • Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics d'aménagement de ville nouvelle

  • Les organismes privés mentionnés à l'article L. 64 du code de la sécurité sociale, ainsi que leurs unions ou fédérations

  • Les organismes privés d'habitations à loyer modéré ainsi que les sociétés d'économie mixte, pour les logements à usage locatifs aidés par l'État et réalisés par ces organismes et sociétés


La maîtrise d’œuvre |


C'est l'entité qui étudie le projet sur la base du programme et se charge de sa mise en œuvre. Lorsqu'il s'agit de travaux, la maîtrise d'œuvre prend en charge le contrôle de l'exécution des travaux. La mission de maîtrise consiste à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme.

Le programme est une prérogative de la maîtrise d'ouvrage. Les maîtres d’œuvre n'ont donc pas à élaborer ni modifier le programme, qui n'entre pas dans leur domaine d'intervention.



Les partenaires |


Il peut s'agir de cofinanceurs, mais aussi de personnes publiques concernées par le projet (administrations, collectivités locales…)



Les usagers |


Ce sont les bénéficiaires du projet, lorsqu'il s'agit d'un ouvrage public.



Le public |


C'est l'ensemble des personnes qui constituent l'environnement humain du projet.



Origine du texte |


  • Cet article est partiellement ou en totalité issu du site EJM, le texte ayant été placé par l’auteur ou le responsable de publication sous la licence de documentation libre GNU ou une licence compatible.


Lien interne |


  • Étapes d'un projet routier


Liens externes |


  • La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 définissant la maîtrise d’ouvrage publique et ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée

  • Portail de la route Portail de la route

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