Liste des circonscriptions législatives de la Corse-du-Sud Sommaire Présentation | Représentation | Composition des circonscriptions | Articles connexes | Notes et références | Menu de navigationVotre aideComposition des circonscriptions de la Corse-du-SudLoi organique no 75-357 modifiant les dispositions du code électoral relatives à la composition de l'Assemblée nationaleLoi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députésAnnexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députésLoi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électoralesLoi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députésOrdonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députésm

Circonscription législative de la Corse-du-SudListe de circonscriptions législatives françaisesListe en rapport avec la Corse-du-Sud


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Le département français de la Corse-du-Sud est, sous la Cinquième République, constitué de deux circonscriptions législatives depuis la création du département en 1976, ce nombre étant maintenu lors du redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.




Sommaire





  • 1 Présentation


  • 2 Représentation


  • 3 Composition des circonscriptions

    • 3.1 Composition des circonscriptions du département de la Corse de 1958 à 1976


    • 3.2 Composition des circonscriptions du département de la Corse-du-Sud de 1976 à 1986


    • 3.3 Composition des circonscriptions depuis 1988



  • 4 Articles connexes


  • 5 Notes et références




Présentation |


Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de la Corse est d'abord constitué de trois circonscriptions électorales[1].


Lors de la bidépartementalisation de la Corse en Corse-du-Sud et Haute-Corse, le nombre de députés à l'Assemblée nationale a été porté de 473 à 474, chacun de ces deux départements désignant deux sièges, contre un total de trois précédemment pour l'île entière[2].


Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[3], le nombre de deux sièges de la Corse-du-Sud a été conservé[4].


Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[5], a maintenu ce nombre de deux sièges[6],[7], selon un nouveau découpage électoral.


Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a modifié ni le nombre ni la répartition des circonscriptions de la Corse-du-Sud[8].



Représentation |


Article détaillé : Liste des députés de la Corse-du-Sud.


Composition des circonscriptions |



Composition des circonscriptions du département de la Corse de 1958 à 1976 |



À compter de 1958, le département de la Corse comprend trois circonscriptions.



Composition des circonscriptions du département de la Corse-du-Sud de 1976 à 1986 |


À compter de sa création en 1976, le département de la Corse-du-Sud comprend deux circonscriptions regroupant les cantons suivants :



  • 1re circonscription : Ajaccio-I, Ajaccio-II, Ajaccio-III, Ajaccio-IV, Ajaccio-V, Bastelica, Celavo-Mezzana, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sevi, Les Deux-Sorru, Santa-Maria-Siché, Zicavo.


  • 2e circonscription : Bonifacio, Figari, Levie, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Porto-Vecchio, Sartène, Tallano-Scopamène.


Composition des circonscriptions depuis 1988 |


À compter du découpage de 1986, le département de la Corse-du-Sud comprend deux circonscriptions regroupant les cantons suivants :



  • 1re circonscription : Ajaccio-I, Ajaccio-II, Ajaccio-III, Ajaccio-IV, Ajaccio-V, Ajaccio-VII, Celavo-Mezzana, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sevi, Les Deux-Sorru.


  • 2e circonscription : Ajaccio-VI, Bastelica, Bonifacio, Figari, Levie, Olmeto, Petreto-Bicchisano, Porto-Vecchio, Santa-Maria-Siché, Sartène, Tallano-Scopamène, Zicavo.


Articles connexes |


  • Politique de la Corse

  • Liste des députés de la Corse-du-Sud

  • Liste des cantons de la Corse-du-Sud


Notes et références |




  1. Composition des circonscriptions de la Corse-du-Sud, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9365.


  2. Loi organique no 75-357 modifiant les dispositions du code électoral relatives à la composition de l'Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, 16 mai 1975, p. 4949.


  3. Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.


  4. Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.


  5. Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.


  6. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 205


  7. Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14174.


  8. Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.







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